Merci de bien lire et approuver le contrat ci-dessous avant de pouvoir envoyer un mail en bas de page :
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Madame Yazagi Ghislaine
Demeurant à Vanvillé
Ci-après le « Pet sitter».
Le propriétaire a exprimé le besoin d’une intervention en matière de garde ou d’hébergement d’un animal domestique de compagnie.
Le Pet sitter, en qualité de professionnel, s’est déclaré intéressé pour accomplir cette intervention.
Les Propriétaires ont décidé de conclure un contrat afin que le Pet sitter effectue la garde, à titre occasionnel, de l’animal domestique.
Le Pet sitter, sous réserve d’accomplir son intervention loyalement, de bonne foi et avec toute la rigueur nécessaire à l’accomplissement de son intervention,
n’est soumis à aucun lien de subordination à l’égard du Propriétaire.
Le Pet sitter s’engage à exécuter l’intervention commandée avec le plus grand soin et en prodiguant ses meilleurs efforts pour garantir la bonne exécution de l’intervention qui lui aura été confiée.
Le Pet sitter s’engage à respecter scrupuleusement les horaires de prise en charge et restitution, et les consignes en matière de soins demandés par le propriétaire. 50% sera demandé au début de la garde et les 50% restants à la fin de l’intervention par chèque ou en espèces. Le montant est celui indiqué sur la facture.
Le Propriétaire certifie et s’engagent à notifier au Pet sitter à chaque commande d’interventions faites afin d’activer l’assurance responsabilité civile pour garantir les risques encourus par celle-ci.
Les dégâts mobiliers et immobiliers occasionnés par l’animal au Pet sitter devront faire l’objet d’une indemnisation par le Propriétaire.
La présente convention est conclue pour la durée d’intervention convenue aux conditions particulières aux présentes.
Si l’animal gardé se révèle agressif ou présentant tout comportement anormal rendant la garde impossible, Le Pet sitter pourra résilier le présent accord. Dans ce cas, le propriétaire devra récupérer le jour même son ou ses animaux à ses frais. Dans le cas contraire, les animaux seront placés dans une pension pour animaux, une association ou une autre famille d’accueil aux frais du Propriétaire. Il est en outre rappelé au Propriétaire que le Pet sitter n’accepte pas de chiens de catégorie 1 ou 2.
Le Pet sitter s’engage, s’il rencontre des difficultés avec l’animal lors de la garde à prévenir IMMEDIATEMENT le Propriétaire. Le Pet sitter agit à titre professionnel.
A partir du moment de la signature du présent contrat, en présence de chacune des Parties, les Parties reconnaissent d’un commun accord, ni l’une ni l’autre ne possède droit de rétractation.
La présente convention est soumise à la loi française. Les éventuelles difficultés d’interprétation ou d’exécution des présentes, faute de conciliation préalable, seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents le domicile du défendeur.
Le présent contrat est rédigé en langue Française.
Ci-après le « Propriétaire ».
Veuillez renseigner dans votre mail (copier/coller) votre :
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Téléphone
- Nom de l'animal
- Race de l'animal
- Age de l'animal
- Observations particulières sur l'animal : son comportement, sa sociabilité, son caractère, maladies/médicaments ou tout autres observations
(exemple : fugueur, malade, escaladeur, destructeur, pleureur, aboyeur, sale, agressif, stélisé ou pas..)